L'Assemblée nationale française débat du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, à Paris
Les députés français ont adopté mercredi en première lecture la suspension de la réforme de 2023 sur les retraites, dans le cadre de l'ultime journée de débats à l'Assemblée nationale sur le budget de la Sécurité sociale pour l'an prochain, lequel n'a pas pu être voté dans le délais imparti.
Concession majeure du gouvernement de Sébastien Lecornu au Parti socialiste pour éviter la censure et donc assurer sa survie, la suspension de cette réforme adoptée dans la douleur il y a deux ans constituait un point crucial des discussions budgétaires.
Le choix du Premier ministre, que le PS considère comme une "victoire d'étape", divisait à gauche où La France insoumise (LFI) réclame une abrogation pure et simple du texte et a donc voté contre.
"Le totem absolu de la macronie a été ébranlé", s'est félicité Olivier Faure, premier secrétaire du PS, devant la presse, alors que les écologistes ont joint leurs voix à celles des socialistes.
"Aucun Français ne gagnera avec le décalage de la retraite à 64 ans", a quant à lui estimé Manuel Bompard, coordinateur national de LFI et député des Bouches-du-Rhône, sur le réseau social X.
Pour des raisons opposées, la suspension de la réforme peinait aussi à trouver des soutiens à droite - le groupe Droite républicaine a voté contre - et dans le camp présidentiel, même si ce dernier a décidé de s'abstenir et donc ne pas empêcher un vote favorable.
"L'essentiel n'est pas là. (...)Ce que vient de faire l'Assemblée nationale, c'est tout simplement retirer un morceau de scotch sur un système des retraites qui prend l'eau de toutes parts", a déclaré le président du groupe Ensemble pour la République (EPR), Gabriel Attal, à l'issue du vote.
"Ca n'est plus les paramètres qu'il faut bouger, c'est le système qu'il faut changer", a-t-il ajouté.
Le Rassemblement national (RN), opposant de longue date à la réforme et qui compte le plus grand nombre de députés au Palais-Bourbon, a pour sa part voté en faveur de l'article 45 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoyant la suspension de la réforme.
"Nous sommes fidèles à l'intérêt des Français, c'est notre seule boussole. Cette réforme, qui est mauvaise, est passée en force, elle était d'une violence inouïe", a affirmé sur LCI la députée RN Laure Lavalette.
Au total, 255 députés ont voté en faveur de la suspension de la réforme des retraites, alors que 146 se sont prononcés contre.
CALENDRIER SERRÉ
La suspension, qui ne devait concerner que les retraités de droit commun, a été élargie via un amendement du gouvernement aux carrières longues et aux "catégories actives et super-actives de la fonction publique", qui concernent "les métiers difficiles".
La mesure coûtera 300 millions d'euros l'an prochain et 1,9 milliard d'euros en 2027, a expliqué sur France 2 le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, et son financement interviendra via une augmentation de la fiscalité sur le patrimoine votée dans le volet "recettes" du PLFSS.
"Il y a 1,4 point de CSG supplémentaire qui rapporte 2,7 milliards donc je pense que ce financement complémentaire sera de nature à être utilisé", a expliqué le ministre. "Cela permettra de financer la suspension de cette réforme jusqu'au 1er janvier 2028".
Devant les députés, Jean-Pierre Farandou a défendu la nécessité de suspendre la réforme controversée. "Le temps de la suspension est un temps qui doit être utile au dialogue social, au débat démocratique", a-t-il plaidé, estimant que le sujet serait au coeur de la campagne présidentielle de 2027.
Après deux jours de pause liés aux cérémonies du 11-Novembre, les députés avaient jusqu'à mercredi minuit pour se prononcer sur le volet "dépenses" du PLFSS devant ensuite être transmis au Sénat. Mais avec plus de 300 amendements encore à étudier, ils ne sont pas parvenus à terminer l'examen du texte.
Dès jeudi matin, ils reprendront l'examen de la partie "recettes" du projet de loi de finances (PLF), suspendu le 3 novembre, avant un vote prévu le 17 novembre. Ils devront ensuite se prononcer sur la partie "dépenses" du PLF avant la date-butoir du 23 novembre.
Un calendrier contraint sur lequel la CGT a ajouté mercredi une pression supplémentaire, en appelant à une journée de grève et de manifestations le 2 décembre.
"Le 2 décembre, on sera dans la séquence décisive pour la discussion sur ce budget, il faut absolument que les travailleuses et les travailleurs soient de la partie pour que le débat budgétaire soit sous la pression de la mobilisation", a dit sur BFMTV la secrétaire générale du syndicat, Sophie Binet.
(Rédigé par Blandine Hénault, avec Elizabeth Pineau et Camille Raynaud, édité par Sophie Louet et Jean-Stéphane Brosse)
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